Conditions générales de location

TARIF H.T. DU 01/01/25 AU 31/12/25

Le tarif représente un jour d’utilisation. Les locations longue durée font l’objet de devis adaptés. Nos prix s’entendent hors taxes, hors transport, hors assurance. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

COMMANDE

Toute commande ou modification doit être passée par écrit à contact@mazagan.fr et accompagnée d’un acompte, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité. Pour validation du devis, nous vous demandons de nous accorder votre “bon pour accord” accompagné du numéro de devis, écrit par mail, afin de réserver le matériel. Le matériel sera réservé après vérification de la disponibilité par nos soins, un acompte de 50% du montant total TTC, et d’un chèque de caution non encaissé. Avant toute commande passée dans un délai de moins de 5 jours avant la réception fera l’objet d’une facturation supplémentaire de hors planning allant de 15 à 50 % du montant total de la commande.

ANNULATION

L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 5 jours avant la sortie des matériels.

TRANSPORT

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. “le tarif livraison” prévoit la livraison au “pied du camion”. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire. Nous déclinons la responsabilité du au retard d’embouteillages, accident, intempéries, grèves, etc…

Nous exigeons que le client soit sur place au moment de la livraison et de la reprise pour la vérification des quantités et du fonctionnellement du matériel livré. En cas d’absence à la livraison ou à la reprise, aucune réclamation ne sera acceptée, seul notre comptage fera foi. Nos livreurs ont pour consigne de compter le “gros mobilier” : table, chaises, racks, boites, et sac de linge. La vaisselle et le linge seront méticuleusement comptabilisés et contrôlés à notre dépôt.

Si vous souhaitez récupérer une commande pas trop volumineuse à notre dépôt, vous avez la totale responsabilité du transport.

GARANTIE

Pour toute commande, un chèque caution ou une caution par carte bancaire est demandé au client et ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour des matériels et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.

MISE À DISPOSITION DES MATERIELS LOUÉS

Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. Il reconnaît recevoir les matériels en bon état, aptes au fonctionnement et en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Un inventaire sera effectué à la mise à disposition et au retour des matériels loués. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister afin de signer cet inventaire. Les matériels rendus doivent être triés, rangés et restitués dans les emballages de livraison, à défaut l’inventaire contradictoire s’effectuerait dans nos entrepôts. En l’absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire du loueur fera foi.

UTILISATION/RÉPARATION/NON RESTITUTION

Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l’installation électrique nécessaire avec la puissance, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le client donneur d’ordre certifie être apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel… Le client donneur d’ordre n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement des matériels loués. Le matériel manquant ou cassé sera facturé au client donneur d’ordre au tarif de remplacement en vigueur.

RETOUR MATERIEL

• Le mobilier : les chaises doivent être rendues par pile de : 10 Miami, 10 Chivari, 7 Napoléon blanche, 6 Napoléon Crystal, 6 Saint Rémy, 5 Klint. Les galettes doivent être rangées en quinconce par 10 dans les sacs.
• La vaisselle : les assiettes et verres doivent être remis dans les caisses et rack prévus à cet effet. Il est écrit sur la boîte le nombre d’assiettes par caisse, merci de respecter ce conditionnement. Les couverts doivent être rangés et TRIES dans les boîtes. Toute la vaisselle doit être rangé dans les conditionnements mis à disposition.

FACTURATION

Selon la durée d’immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie au retour du matériel après lavage et comptage.

RÈGLEMENT

Il est possible de régler les commandes par virement, carte bancaire, ou espèce. Nous n’acceptons plus les chèques. Le solde doit être réglé au maximum une semaine avant la livraison ou récupération du matériel.

Toute facture est payable au comptant, dès sa réception pour les entreprises en compte, à la commande pour les autres clients. Il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance fixée entrainera :

• Une pénalité de retard calculée à 3 fois le taux de d’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues ;
• Des frais d’intervention contentieuse ;
• L’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Pour toute réclamation, le client dispose d’un délai maximum d’un mois à compter de la date facturation. Aucune réclamation reçue plus d’un mois après la date de facturation ne pourra être prise en compte.

Un chèque de caution (non encaissé) ou une emprunte carte bancaire vous sera demandé le temps de la location, et vous sera restitué après le retour contrôlé du matériel.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le matériel loué reste l’entière propriété du loueur et le locataire s’interdit de le laisser saisir par l’un de ses créanciers. Le matériel vendu reste l’entière propriété du vendeur jusqu’à parfait paiement du prix, principal et intérêts, en application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980. Toutefois, le transfert des risques s’effectue dès la livraison.

FORCE MAJEURE

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, embouteillages, grève, intempérie, accident, interdiction officielle.

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE « PERTE ET CASSE »

La responsabilité, la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance « Perte et Casse » pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et des matériels loués. Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire intervient, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garanties. Aucune réclamation du client donneur d’ordre ne sera recevable au delà d’un délai de 24 heures après la prestation du loueur. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu’en soit la cause ou l’origine. Le montant de l’assurance « Perte et Casse » est fixé par Mazagan Organisation sur devis en fonction du volume et de la valeur des produits loués selon le tarif en vigueur. La garantie est valable sur les articles de vaisselle suivants uniquement : assiettes, tasses, verres, bols, couverts et serviettes.
La garantie est destinée à couvrir la perte, la casse ou la détérioration des matériels loués dans la limite du montant maximum de couverture prévu dans le contrat. Le montant de perte et casse supérieur à la limite de couverture sera facturé au réel conformément au tarif de remplacement en vigueur. En cas de retrait de matériel par le Client au showroom Mazagan, incluant des produits de la catégorie vaisselle en location, la souscription du contrat d’assurance « Perte et Casse » devient obligatoire.

JURIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal du Siège du loueur sera seul compétent.

COMMUNICATION

Le client autorise Mazagan Organisation à communiquer sur la prestation réalisée pour promouvoir son offre de produits & services.

Mazagan Organisation 1633 av. Pierre et Marie Curie, Secteur C7 – 06700 Saint
Laurent-du-Var 04 93 14 92 39 / 06 18 06 17 59 | contact@mazagan.fr | mazagan
organisation.com 494 925 464 R.C.S ANTIBES | SIRET 494 925 464 000 21 | APE 8230Z |
SAS au Capital de 10 000 €